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Conditions de prise en charge

 

Votre enfant peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport scolaire, s’il répond aux critères définis par la région Hauts de France pour les élèves scolarisés dans le Département du Nord.

 

Renseignements

Région Hauts de France                                     03 74 27 00 59

                                                                                                                   

La carte Pass Pass scolaire donne droit à :

 

  • 1 aller / retour par jour scolaire pour les externes et demi-pensionnaires entre le domicile et l’établissement scolaire ;
     
  • 1 aller / retour par semaine pour les internes entre le domicile et l’établissement scolaire, auquel s’ajoute 1 aller / retour pour toute fête légale située en cours de semaine scolaire.

 

Conditions pour obtenir une Carte régionale de Transport

Il faut remplir les conditions suivantes, fixées par la région Hauts de France :

  • Habiter la Région : en règle générale, le domicile pris en compte est le domicile légal des parents ou de la personne qui a la responsabilité légale de l’élève. Cependant, sous certaines conditions bien précises, un autre domicile peut parfois être retenu. Si vous habitez un autre département, vous devez vous enregistrer auprès de celui-ci ;
     
  • Fréquenter son établissement scolaire de rattachement : en règle générale, il s’agit de l’établissement assurant l’enseignement suivi (école de quartier, collège de secteur, lycée du district) le plus proche du domicile ;
     
  • Etre dans la zone « verte » : il s’agit d’une zone définie autour de chaque établissement scolaire. Le plan de cette zone peut être consulté auprès du secrétariat de l’établissement.

 

 

PERTE, VOL OU DETERIORATION DE LA CARTE PASS PASS, QUE FAIRE ?

En cas de perte ou vol de carte,

Merci de compléter un formulaire de duplicata de carte Pass Pass et joindre à votre envoi :

une photocopie de la pièce d’identité du titulaire de la carte Pass Pass,

- un chèque de 22 € (10 € pour la réalisation du nouveau support et 12 € pour le renouvellement des droits au transport scolaire).