Agence commerciale de Dunkerque : 03 28 59 62 80
Voyager en règle

Pour voyager sur notre réseau, il est obligatoire d'avoir un titre de transport valide et validé, que vous soyez élève ayant droit à la prise en charge du département, abonné ou client occasionnel.


 

 

 

Si vous n'êtes pas en règle lors d'un contrôle, vous vous exposez à une amende :

 

 

     

Titre non valable (Niveau 1)

Défaut de Titre (Niveau 2)

Contravention de 4ème Classe (Niveau 3)

Contravention de 3ème Classe (Niveau 4)

Indemnité forfaitaire (paiement immédiat ou dans les 3 jours)

34 €

51 €

90 €

Pas d'indemnité forfaitaire possible

Amende

180 €

180 €

375 €

450 €

Indemnité forfaitaire majorée

72 €

89 €

135 €

180 €

 

 

 

 

LISTE DES INFRACTIONS AGGRAVÉES

(Contravention de 4ème classe)

 

 

• Occupation d’un emplacement non destiné aux voyageurs.

• Entrave à la circulation dans une voiture.

• Montée en surnombre des places indiquées.

• Montée ou descente irrégulière.

• Violation de l’interdiction de se pencher hors d’une voiture.

• Station sur les marchepieds d’une voiture en marche.

• Usage d’instrument sonore.

• Entrée ou séjour d’une personne en état d’ivresse.

• Mendicité en voiture.

• Entrave à la circulation des personnes : couloir, escalier, entrée ou sortie d’une voiture.

• Déversement de liquide gras ou toxique.

• Introduction de matières dangereuses.

• Propagande, pétition, diffusion de tract.

• Entrée avec une tenue malpropre ou incommodante.

• Jet ou dépôt d’objet.

• Manipulation non autorisée de produit toxique, explosif ou inflammable.

• Introduction irrégulière d’animal.

• Publicité non autorisée.

 

 

Règlement des amendes

 

Le règlement des amendes est à effectuer :

 

- A notre agence, 5 rue du Ponceau 59140 Dunkerque (agence ouverte de 8h à 18h du lundi au vendredi).

- Par courrier, envoyer votre chèque ou mandat cash à l'ordre d'Arc en Ciel 1 à notre service contentieux à l'adresse suivante : Arc en Ciel 1 - Service Contentieux, 5 rue du Ponceau 59140 Dunkerque.